Clauses de non responsabilité
Conditions générales d’utilisation
Ce site web (« ambreart.fr) vous est fourni conformément aux présentes conditions d’utilisation (l' »Accord ») et à tout amendement ou supplément qui pourrait être publié par Jean-Philippe Mary de temps à autre.
Accord contraignant
En utilisant le Site web, vous acceptez les présentes Conditions générales et consentez à être légalement lié par elles. Vous ne devez pas utiliser le site web si vous avez des objections à l’une ou l’autre de ces conditions générales.
Modification ou suspension du site web
Vous acceptez que Jean-Philippe Mary puisse, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier, interrompre ou suspendre l’exploitation de ce Site Internet, ou d’une partie de celui-ci, ainsi que des pages Genial.ly qui y sont associées, de manière temporaire ou permanente, sans vous en avertir, et vous acceptez que Jean-Philippe Mary ne soit pas responsable des conséquences d’une telle décision.
Modifications des Conditions générales d’utilisation
Jean-Philippe Mary peut modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion, et publiera ces modifications sur le site Web. Chaque fois que des modifications seront apportées, un avis de ces modifications sera publié sur la page d’accueil. En continuant à utiliser le site web après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.
Informations de contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales ou le site web, vous pouvez contacter Jean-Philippe Mary par courrier électronique via le formulaire de « Contact ».
Communications électroniques
Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique via le site Web, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie électronique et que ces communications soient équivalentes à des communications écrites et aient la même force et le même effet que si elles étaient écrites et signées par la partie qui envoie la communication.
Respect des lois
Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, statuts, règles et réglementations applicables concernant votre utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle et les lois sur la protection de la vie privée.
Protection des droits intellectuels et licence
Vous reconnaissez que le contenu disponible sur le Site, y compris, sans limitation, le contenu sous forme de texte, de graphiques, de logiciels, de musique, de sons, de photographies et de vidéos (collectivement, la « Propriété intellectuelle »), est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, et/ou d’autres droits et lois de propriété. Toutes les créations (textes, musiques, photographies) affichées sur ce site web et/ou hébergées sur les pages Genial.ly en lien avec ce site, sont la propriété exclusive de Jean-Philippe Mary. Tout autre contenu de ce site est la propriété de Jean-Philippe Mary. Sauf autorisation expresse de Jean-Philippe Mary, vous acceptez de ne pas copier, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, concéder sous licence, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir du site Web ou de tout contenu (y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel) disponible sur le site Web.
Il vous est accordé par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour visualiser le contenu récupéré sur le site web à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous ne supprimiez pas ou ne masquiez pas l’avis de droit d’auteur ou d’autres avis affichés sur le contenu ou inclus dans celui-ci.
Vous ne pouvez pas télécharger, transmettre, reproduire, copier, réimprimer, modifier, réécrire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, concéder sous licence, louer, transférer ou vendre le contenu extrait du site web de quelque manière que ce soit, pour une utilisation publique ou commerciale, ou le fournir à une source commerciale, y compris d’autres sites web, indépendamment de ce qui suit.
Limitation de la responsabilité
Vous comprenez et acceptez expressément qu’en aucun cas Jean-Philippe Mary ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte d’utilisation, perte de profits, perte de données, perte de clientèle, coût d’acquisition de services de remplacement, ou tout autre dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’un délit civil (y compris la négligence et la responsabilité stricte) ou d’une autre cause résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web ou de toute autre question relative au site web. Ces limitations s’appliqueront, que Jean-Philippe Mary ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité.
Exclusion de garantie concernant l’utilisation du site web
Le site web est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». À l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans le présent document, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Jean-Philippe Mary décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de violation des droits de l’homme.
Jean-Philippe Mary ne garantit pas que le site web répondra à vos exigences, ni que l’accès au site web sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur, ni que les défauts, le cas échéant, seront corrigés. Jean-Philippe Mary ne donne aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du site web ou quant à l’exactitude, la qualité ou la fiabilité de toute information obtenue par le biais du site web.
Vous comprenez et acceptez que tout matériel et/ou données téléchargés ou autrement obtenus par l’utilisation du site web sont utilisés à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce matériel et/ou de ces données.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Jean-Philippe Mary, parents et affiliés, contre toute responsabilité, perte, réclamation, demande, litige, dommage et coût de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et les coûts de litige résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site Internet, au Contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par le biais du Site Internet, à votre violation de l’Accord, et à votre connexion au Site Internet.
Divisibilité de l’accord
Si une disposition de l’accord est jugée invalide par un tribunal ou une autre autorité contraignante, vous acceptez que tout soit mis en œuvre pour donner effet aux intentions des parties telles qu’elles ressortent de cette disposition, et que les autres dispositions de l’accord restent pleinement en vigueur.
Droit applicable
L’Accord et la résolution de tout litige lié à l’Accord ou au Site Internet seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Union Européenne, y compris, sans limitation, les lois sur les droits d’auteur.
Clauses de confidentialité
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Jean-Philippe Mary, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679 ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
- COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que nous collecterons seront votre nom, votre adresse électronique lorsque vous nous écrirez via le formulaire de contact.
- INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
Correspondance via le formulaire de contact.
Autre(s) : Données collectées lorsque vous téléchargerez des photos.
- PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
- DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : Jusqu’à la demande de l’intéressé.
- HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : OVH et Genial.ly, dont les sièges sont situé aux adresses ci-après :
OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Genial.ly – Plaza Ramón y Cajal 4 – Planta 4, con Code Postal 14003, Córdoba (Espagne)
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : France.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Jean-Philippe Mary. Il peut être contacté de la manière suivante :
Utilisation du formulaire de contact sur la page « Contact ».
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
- DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Envoyer un message via le formulaire de contact.
- DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Les seules données recueillies sont l’adresse mail, le nom et le prénom et éventuellement l’adresse postale en cas d’achat de photos au format papier.
- PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2106/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
Laïcité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Vous avez expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.
- DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.
a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :
Envoi d’un message via le formulaire de contact.
b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.
c) Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droit énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.
- SÉCURITÉ
Les renseignement personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos information.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Identifiant/mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Antispam
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
- RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
- CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment sur la présente page.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
- ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.
- LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5. ; et
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279.
- Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
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