{"id":3,"date":"2023-11-18T10:31:15","date_gmt":"2023-11-18T09:31:15","guid":{"rendered":"http:\/\/ambreart.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-03-02T09:10:58","modified_gmt":"2024-03-02T08:10:58","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ambreart.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Clauses de non responsabilit\u00e9<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site web (\u00ab\u00a0ambreart.fr) vous est fourni conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (l'\u00a0\u00bbAccord\u00a0\u00bb) et \u00e0 tout amendement ou suppl\u00e9ment qui pourrait \u00eatre publi\u00e9 par Jean-Philippe Mary de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n

Accord contraignant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En utilisant le Site web, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et consentez \u00e0 \u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par elles. Vous ne devez pas utiliser le site web si vous avez des objections \u00e0 l’une ou l’autre de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Modification ou suspension du site web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez que Jean-Philippe Mary puisse, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, modifier, interrompre ou suspendre l’exploitation de ce Site Internet, ou d’une partie de celui-ci, ainsi que des pages Genial.ly qui y sont associ\u00e9es, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, sans vous en avertir, et vous acceptez que Jean-Philippe Mary ne soit pas responsable des cons\u00e9quences d’une telle d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Modifications des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jean-Philippe Mary peut modifier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et publiera ces modifications sur le site Web. Chaque fois que des modifications seront apport\u00e9es, un avis de ces modifications sera publi\u00e9 sur la page d’accueil. En continuant \u00e0 utiliser le site web apr\u00e8s la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.<\/p>\n\n\n\n

Informations de contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou le site web, vous pouvez contacter Jean-Philippe Mary par courrier \u00e9lectronique via le formulaire de \u00ab Contact \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Communications \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous communiquez avec nous par courrier \u00e9lectronique via le site Web, vous communiquez avec nous par voie \u00e9lectronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie \u00e9lectronique et que ces communications soient \u00e9quivalentes \u00e0 des communications \u00e9crites et aient la m\u00eame force et le m\u00eame effet que si elles \u00e9taient \u00e9crites et sign\u00e9es par la partie qui envoie la communication.<\/p>\n\n\n\n

Respect des lois<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de vous conformer \u00e0 l’ensemble des lois, statuts, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables concernant votre utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Protection des droits intellectuels et licence<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez que le contenu disponible sur le Site, y compris, sans limitation, le contenu sous forme de texte, de graphiques, de logiciels, de musique, de sons, de photographies et de vid\u00e9os (collectivement, la \u00ab\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb), est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, et\/ou d’autres droits et lois de propri\u00e9t\u00e9. Toutes les cr\u00e9ations (textes, musiques, photographies) affich\u00e9es sur ce site web et\/ou h\u00e9berg\u00e9es sur les pages Genial.ly en lien avec ce site, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Jean-Philippe Mary. Tout autre contenu de ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de Jean-Philippe Mary. Sauf autorisation expresse de Jean-Philippe Mary, vous acceptez de ne pas copier, modifier, louer, pr\u00eater, vendre, c\u00e9der, distribuer, conc\u00e9der sous licence, faire de l’ing\u00e9nierie inverse ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir du site Web ou de tout contenu (y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel) disponible sur le site Web.<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il vous est accord\u00e9 par la pr\u00e9sente une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour visualiser le contenu r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le site web \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, \u00e0 condition que vous ne supprimiez pas ou ne masquiez pas l’avis de droit d’auteur ou d’autres avis affich\u00e9s sur le contenu ou inclus dans celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne pouvez pas t\u00e9l\u00e9charger, transmettre, reproduire, copier, r\u00e9imprimer, modifier, r\u00e9\u00e9crire, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, distribuer, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, conc\u00e9der sous licence, louer, transf\u00e9rer ou vendre le contenu extrait du site web de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour une utilisation publique ou commerciale, ou le fournir \u00e0 une source commerciale, y compris d’autres sites web, ind\u00e9pendamment de ce qui suit.<\/p>\n\n\n\n

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous comprenez et acceptez express\u00e9ment qu’en aucun cas Jean-Philippe Mary ne sera responsable des dommages indirects, sp\u00e9ciaux, accessoires ou cons\u00e9cutifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte d’utilisation, perte de profits, perte de donn\u00e9es, perte de client\u00e8le, co\u00fbt d’acquisition de services de remplacement, ou tout autre dommage indirect, sp\u00e9cial, accessoire ou cons\u00e9cutif, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la th\u00e9orie de la responsabilit\u00e9, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence et la responsabilit\u00e9 stricte) ou d’une autre cause r\u00e9sultant de l’utilisation ou de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser le site web ou de toute autre question relative au site web. Ces limitations s’appliqueront, que Jean-Philippe Mary ait \u00e9t\u00e9 ou non inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et nonobstant l’\u00e9chec de l’objectif essentiel de tout recours limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Exclusion de garantie concernant l’utilisation du site web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site web est fourni \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tel que disponible\u00a0\u00bb. \u00c0 l’exception de ce qui est sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent document, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Jean-Philippe Mary d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et d’absence de violation des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

Jean-Philippe Mary ne garantit pas que le site web r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences, ni que l’acc\u00e8s au site web sera ininterrompu, opportun, s\u00fbr ou sans erreur, ni que les d\u00e9fauts, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront corrig\u00e9s. Jean-Philippe Mary ne donne aucune garantie quant aux r\u00e9sultats pouvant \u00eatre obtenus par l’utilisation du site web ou quant \u00e0 l’exactitude, la qualit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de toute information obtenue par le biais du site web.<\/p>\n\n\n\n

Vous comprenez et acceptez que tout mat\u00e9riel et\/ou donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou autrement obtenus par l’utilisation du site web sont utilis\u00e9s \u00e0 vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage \u00e0 votre syst\u00e8me informatique ou de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement de ce mat\u00e9riel et\/ou de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Jean-Philippe Mary, parents et affili\u00e9s, contre toute responsabilit\u00e9, perte, r\u00e9clamation, demande, litige, dommage et co\u00fbt de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et les co\u00fbts de litige r\u00e9sultant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du Site Internet, au Contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par le biais du Site Internet, \u00e0 votre violation de l’Accord, et \u00e0 votre connexion au Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Divisibilit\u00e9 de l’accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si une disposition de l’accord est jug\u00e9e invalide par un tribunal ou une autre autorit\u00e9 contraignante, vous acceptez que tout soit mis en \u0153uvre pour donner effet aux intentions des parties telles qu’elles ressortent de cette disposition, et que les autres dispositions de l’accord restent pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Accord et la r\u00e9solution de tout litige li\u00e9 \u00e0 l’Accord ou au Site Internet seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de l\u2019Union Europ\u00e9enne, y compris, sans limitation, les lois sur les droits d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Clauses de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le respect de votre vie priv\u00e9e est de la plus haute importance pour Jean-Philippe Mary, qui est responsable de ce site.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but de vous exposer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La mani\u00e8re dont sont collect\u00e9s et trait\u00e9s vos renseignements personnels. Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s\u2019agit notamment de votre pr\u00e9nom et nom, de votre \u00e2ge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. \u00ab Renseignements personnels \u00bb est \u00e9galement utilis\u00e9 comme synonyme de \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb au sens du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 ;<\/p>\n\n\n\n

Quels sont vos droits concernant ces renseignements;<\/p>\n\n\n\n

Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collect\u00e9s et trait\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 qui ces renseignements sont transmis ;<\/p>\n\n\n\n

\u00c9ventuellement, la politique du site en mati\u00e8re de fichiers t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation que vous pouvez consulter \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les renseignements personnels que nous collecterons seront votre nom, votre adresse \u00e9lectronique lorsque vous nous \u00e9crirez via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. INTERACTIVIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Vos renseignements personnels sont collect\u00e9s par le biais de l\u2019interactivit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9tablir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collect\u00e9s par les moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n

      Correspondance via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

      Autre(s) : Donn\u00e9es collect\u00e9es lorsque vous t\u00e9l\u00e9chargerez des photos.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Les renseignements personnels collect\u00e9s par le site ne sont transmis \u00e0 aucun tiers et ne sont trait\u00e9s que par nous.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ensemble des renseignements personnels collect\u00e9s pour une dur\u00e9e de : Jusqu\u2019\u00e0 la demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. H\u00c9BERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Notre site est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH et Genial.ly, dont les si\u00e8ges sont situ\u00e9 aux adresses ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

            OVH \u2013 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

            Genial.ly – Plaza Ram\u00f3n y Cajal 4 – Planta 4, con Code Postal 14003, C\u00f3rdoba (Espagne)<\/p>\n\n\n\n

            Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transf\u00e9r\u00e9s vers le(s) pays suivant(s) : France.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              a) Le responsable du traitement des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

              Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Jean-Philippe Mary. Il peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n

              Utilisation du formulaire de contact sur la page \u00ab Contact \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

              Le responsable du traitement des renseignements personnels est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

              b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

              Le responsable du traitement des renseignements personnels s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels collect\u00e9s, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que vous n\u2019en ayez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

              De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s\u2019engage \u00e0 vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, \u00e0 moins que cela n\u2019entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts ou d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

              Dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 vous en informer par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. DROIT D\u2019OPPOSITION ET DE RETRAIT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (\u00ab droit d\u2019opposition \u00bb). Vous avez \u00e9galement le droit de demander \u00e0 ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (\u00ab droit de retrait \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

                Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n\n\n\n

                Envoyer un message via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                1. DROIT D\u2019ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Vous pouvez prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

                  Les seules donn\u00e9es recueillies sont l\u2019adresse mail, le nom et le pr\u00e9nom et \u00e9ventuellement l’adresse postale en cas d’achat de photos au format papier.<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU R\u00c8GLEMENT EUROP\u00c9EN 2016\/679<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2106\/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n

                    La\u00efcit\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent \u00eatre collect\u00e9s et trait\u00e9s qu\u2019avec votre consentement. \u00c0 chaque fois que des renseignements personnels seront collect\u00e9s, il sera indiqu\u00e9 que vos renseignements personnels sont collect\u00e9s et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collect\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

                    Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

                    Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

                    Conservation des renseignements personnels r\u00e9duite dans le temps : les renseignements personnels sont conserv\u00e9s pour une dur\u00e9e limit\u00e9e dont vous \u00eates inform\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

                    Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des renseignements personnels collect\u00e9s et trait\u00e9s : le responsable du traitement des renseignements personnels s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels collect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                    Afin d\u2019\u00eatre licites, et conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 6 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s\u2019ils respectent au moins l\u2019une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

                    Vous avez express\u00e9ment consenti au traitement ;<\/p>\n\n\n\n

                    Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ;<\/p>\n\n\n\n

                    Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n\n\n\n

                    Le traitement s\u2019explique par la n\u00e9cessit\u00e9 de sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique ;<\/p>\n\n\n\n

                    Le traitement peut s\u2019expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique ;<\/p>\n\n\n\n

                    Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont n\u00e9cessaires aux des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU R\u00c8GLEMENT EUROP\u00c9EN 2016\/679<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne concernant le traitement des renseignements personnels, vous poss\u00e9dez \u00e9galement les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                      Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit \u00e0 votre demande, vous \u00eates tenu(e) de lui communiquer : vos pr\u00e9nom et nom ainsi que votre adresse courriel.<\/p>\n\n\n\n

                      Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de trente (30) jours maximum.<\/p>\n\n\n\n

                      a) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

                      Vous avez droit de demander la portabilit\u00e9 de vos renseignements personnels, d\u00e9tenus par le site, vers un autre site, en vous conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

                      Envoi d\u2019un message via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

                      b) Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9<\/p>\n\n\n\n

                      Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, vous avez le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 si la d\u00e9cision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n\n\n\n

                      c) Droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/p>\n\n\n\n

                      Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des renseignements personnels d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et que vous souhaitez contester cette d\u00e9cision ou, si vous pensez qu\u2019il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019un de vos droit \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, vous \u00eates en droit de saisir toute cour comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      1. S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                        Les renseignement personnels que nous collectons sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialit\u00e9 de vos information.<\/p>\n\n\n\n

                        Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n

                        Identifiant\/mot de passe<\/p>\n\n\n\n

                        Pare-feu (Firewalls)<\/p>\n\n\n\n

                        Antispam<\/p>\n\n\n\n

                        Nous nous engageons \u00e0 maintenir un haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 en int\u00e9grant les derni\u00e8res innovations technologiques permettant d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos transactions. Toutefois, comme aucun m\u00e9canisme n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 maximale, une part de risque est toujours pr\u00e9sente lorsqu\u2019on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU R\u00c8GLEMENT 2016\/679<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                          Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 8 du r\u00e8glement 2016\/679, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

                          Si vous \u00eates un mineur de moins de 15 ans, l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des renseignements personnels puissent \u00eatre collect\u00e9s et trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                          Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier par tout moyen que vous \u00eates \u00e2g\u00e9(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant de naviguer sur le site.<\/p>\n\n\n\n

                            \n
                          1. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                            La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 tout moment sur la pr\u00e9sente page.<\/p>\n\n\n\n

                            Nous nous r\u00e9servons le droit de la modifier afin de garantir sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

                            Par cons\u00e9quent, vous \u00eates invit\u00e9(e) \u00e0 venir consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique de confidentialit\u00e9 afin de vous tenir inform\u00e9(e) des derniers changements qui lui seront apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                              \n
                            1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                              En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l\u2019utilisation de fichiers t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n

                                \n
                              1. L\u00c9GISLATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                Nous nous engageons \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gislatives \u00e9nonc\u00e9es dans :<\/p>\n\n\n\n

                                Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9, RLRQ c P-39.1 ; et\/ou<\/p>\n\n\n\n

                                Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques, LC 2000, c 5. ; et<\/p>\n\n\n\n

                                R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\u00c9CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) 2016\/279.<\/p>\n\n\n\n

                                  \n
                                1. Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

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